Il existe deux modes de transmission de patrimoine : la succession, c’est-à-dire le transfert des biens d’une personne au moment de son décès à ses héritiers, ou la donation qui consiste au donateur à léguer de son vivant tout ou partie de son patrimoine à une personne de son choix, appelée donataire. euodia.fr ?
La donation entre époux
La donation entre époux est également appelée donation au dernier vivant. En réalisant une donation à son conjoint, le donateur passe un acte solennel notarié, dont le but est d’optimiser la transmission du patrimoine audit conjoint survivant.
En effet, la donation permet de définir à l’avance les droits de ce dernier, quel que soit le régime matrimonial choisi, et ce, même en cas de séparation de biens. La donation concerne les biens composant le patrimoine du donateur au moment de son décès.
Toutefois, celle-ci peut être révoquée, sauf si elle a été approuvée par le biais d’un contrat de mariage. La donation diffère toutefois selon que les époux soient sans enfants, en présence d’enfants issus du même lit ou encore d’enfants issus d’une précédente union. S’il s’agit d’un couple sans enfant, les parents vivants du donateur peuvent également intervenir dans la jouissance d’une partie du patrimoine.
Fiscalité
Les droits relatifs à la donation peuvent faire l’objet d’une réduction au moyen d’un abattement ; celui-ci est de 80 724 euros dans le cas d’une donation entre époux. Les taux des droits varient en fonction du barème de l’assiette de taxation. Toutefois, la plus-value à la revente ne fait pas l’objet d’une taxation. En revanche, le paiement des droits de donation incombe au donataire et peuvent cependant être pris en charge par le donateur sans affecter la valeur du bien.
